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Conditions d'utilisation du Site

Conditions d’utilisation du Site www.capet.fr

 

 

1.Le présent site Web, accessible à l’adresse http://www.capet.fr, et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes, photographies et tout autre élément composant le Site Web sont la propriété exclusive de la société CAPET JOAILLIER, Société à Responsabilité Limitée agissant sous le nom commercial CAPET JOAILLIER, ci-après CAPET JOAILLIER, ou de tiers qui lui ont accordé une autorisation expresse.

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3.Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de CAPET JOAILLIER. Il ne vous est pas permis, notamment : de reproduire des marques et logos de CAPET JOAILLIER, de réaliser des liens hypertextes simples ou profonds sur tout élément du Site Web, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

 

4.Toute représentation totale ou partielle du Site Web et des contenus qui y sont associés par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société CAPET JOAILLIER ou des tiers propriétaires des éléments diffusés sur le Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5.Les marques et logos figurant sur le Site Web sont des marques déposées et des éléments protégés par la propriété industrielle ou intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de la société CAPET JOAILLIER est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

6.L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Web sous sa seule responsabilité.

 

7.En particulier en faisant usage des toutes fonctionnalités permettant de transmettre des liens, pages, suggestions de produits, l'utilisateur déclare s'assurer au préalable que les personnes qu'il sollicite le cas échéant par l'usage de leur adresses de courrier électronique en vue de l'envoi d'informations de prospection directe, ont manifesté leur accord préalable et exprès à cet effet et que son usage de cette fonctionnalité du Site Web ne présente aucun caractère d'illicéité, notamment au sens de l'article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques.

 

8.Les informations présentes sur le présent Site Web ont été compilées à partir de plusieurs sources et sont sujettes à changement sans préavis.

 

9.CAPET JOAILLIER ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du Site Web ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par CAPET JOAILLIER.

 

10.CAPET JOAILLIER n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

 

11.En utilisant le présent Site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

 

12.Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées à la mise en œuvre du Site Web par CAPET JOAILLIER. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à www.capet.fr ou à l'adresse suivante : 10 avenue Victor HUGO, 75116 PARIS.

 

13.Le présent Site Web peut être amené à transmettre ces informations à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. L'autorisation de l'utilisateur lui sera alors demandée à l'occasion de la collecte de ces informations. Si l'utilisateur ne le souhaite pas, ou s'il souhaite ultérieurement s'y opposer, il lui est loisible de faire connaître son refus aux adresses ci-dessus indiquées.

 

14.Pour estimer la fréquentation du Site Web ou détecter d'éventuelles intrusions informatiques, le présent Site Web exploite les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet Protocol de l'ordinateur d'un visiteur, page consultée, etc.).

 

15.Les informations personnelles sont conservées durant 1 an. Les données de prospects seront supprimées, sur recommandation de la CNIL, au maximum un an après leur collecte ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

 

16.Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par CAPET JOAILLIER. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Mentions légales Capet Joaillier

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La Société CAPET-JOAILLIER, Société à responsabilité limitée, agissant sous le nom commercial CAPET-JOAILLIER, est la Société éditrice du présent site, dont le siège 10 avenue Victor HUGO, 75116 PARIS, au capital social de 7 622.45 Euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 348 814 591.

 

L’adresse où les Clients de CAPET-JOAILLIER et utilisateurs du présent site peuvent présenter leurs réclamations est : 10 avenue Victor HUGO, 75116 PARIS

 

CAPET-JOAILLIER est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le n° individuel d'identification : FR 25 348 814 591.

 

N° de téléphone : (33) 1 45 61 40 40

Adresse de courrier électronique : capet.paris@capet.fr

 

Représentants légaux : Stéphane GUILLOCHON

Directeur de la publication : Frédérique LE NORCY

 

L'Hébergement du présent site est assuré par :

3 J CREATION

13 rue du Claud du Bourg 16 410 DIGNAC

N° de téléphone : (33) 5 45 39 30 43

 

Les traitements de données personnelles réalisés par le présent site ont fait l'objet de déclarations auprès de la CNIL, n°1637989.

 

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Nous pouvons en outre être amenés à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux) à des fins de prospection commerciale.


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